A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimesart. Annexe à l'article R*351-1, art. 3 (V)
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n° 2005-255 du 14 mars 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimesart. Annexe à l'article R*351-1, art. 3 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 mars 2005
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'écologie et du développement durable, la ministre déléguée à l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2005