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Décret n°2005-257 du 21 mars 2005

pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2005, édition papier :
Page 4777, 1re colonne, 37e ligne, au lieu de : « Contrat ouvrier ; », lire : « Combat ouvrier ; ».
Page 4779, annexe II, 2e ligne, concernant l'Association parti socialiste, parti radical de gauche et apparentés, dans la colonne « Total », au lieu de : « 246 », lire : « 247 »,
et édition électronique, texte n° 3.

Décret n°2005-257 du 21 mars 2005