Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 72 du 26 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi2005-27015 articles · 24 mars 2005

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).

Décret2005-2717 articles · 24 mars 2005

Décret n° 2005-271 du 24 mars 2005 fixant les conditions d'intégration dans des corps de personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de certains personnels enseignants du collège et du lycée privés de Chazournes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire).

Décret2005-2571 article · 21 mars 2005

Décret n° 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)

Décret2005-2722 articles · 23 mars 2005

Décret n° 2005-272 du 23 mars 2005 fixant le taux de la cotisation annuelle d'assurance vieillesse complémentaire des professions industrielles et commerciales

Décret2005-2734 articles · 24 mars 2005

Décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.

Décret2005-2740024 mars 2005

Décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.

Décret2005-2755 articles · 24 mars 2005

Décret n° 2005-275 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France.

Décret2005-2760024 mars 2005

Décret n° 2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse.

Décret2005-2773 articles · 25 mars 2005

Décret n° 2005-277 du 25 mars 2005 relatif à la ceinture de sécurité et modifiant le code de la route.

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté1 article · 22 mars 2005

Arrêté du 22 mars 2005 fixant au titre de l'année scolaire 2005-2006 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 22 mars 2005

Arrêté du 22 mars 2005 portant au titre de l'année scolaire 2005-2006 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté7 articles · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté1 article · 22 mars 2005

Arrêté du 22 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005

Arrêté1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté8 articles · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens du ministère de la défense

Arrêté8 articles · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l'accès à certains corps du ministère de la défense

Arrêté1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 modifiant le code de procédure pénale et relatif au rapport annuel sur l'état et les délais de l'exécution des peines (rectificatif)

Arrêté6 articles · 24 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions à des salariés et à d'anciens salariés de la société Snecma et de ses filiales

Arrêté2 articles · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de marchandises dangereuses

Arrêté5 articles · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté0028 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées

Arrêté2 articles · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

Arrêté1 article · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes) (rectificatif)

Arrêté1 article · 6 janvier 2005

Arrêté du 6 janvier 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)

Arrêté3 articles · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté3 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté3 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation et de l'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté3 articles · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté3 articles · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté3 articles · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux classifications, aux rémunérations et au reclassement conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile, complété par quatre avenants

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Avis1 article

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Avis1 article

Avis relatif aux dispositifs de bronzage à usage cosmétique dans le cadre de l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

Avis1 article

Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application des articles L. 212-2, L. 212-18 et L. 213-11 du code du travail et concernant l'aménagement du temps de travail du personnel des entreprises de transport ferroviaire autres que la Société nationale des chemins de fer français

Avis2 articles

Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2005-792 articles · 15 février 2005

Décision n° 2005-79 du 15 février 2005 mettant en demeure la société Télévision française 1

Décision2005-802 articles · 15 février 2005

Décision n° 2005-80 du 15 février 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TFOU

Décision2005-812 articles · 15 février 2005

Décision n° 2005-81 du 15 février 2005 mettant en demeure la SARL Groupe France Maghreb Communication

Décision2005-822 articles · 15 février 2005

Décision n° 2005-82 du 15 février 2005 mettant en demeure la SARL Saprodif

Décision2005-832 articles · 15 février 2005

Décision n° 2005-83 du 15 février 2005 mettant en demeure l'association Radio Horizon

Décision2005-853 articles · 8 février 2005

Décision n° 2005-85 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM

Décision2005-864 articles · 8 février 2005

Décision n° 2005-86 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM

Décision2005-875 articles · 8 février 2005

Décision n° 2005-87 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2000-253 du 13 juin 2000 modifiée autorisant l'association MICRO (Musique information culture radio en Occitanie) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM

Décision2005-885 articles · 8 février 2005

Décision n° 2005-88 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 modifiée autorisant l'association MICRO (Musique information culture radio en Occitanie) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM

Décision2005-893 articles · 8 février 2005

Décision n° 2005-89 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hélène FM

Mesures nominatives

67 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2005

Décret du 25 mars 2005 portant nomination

DécretMesure nominative44 articles · 24 mars 2005

Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration et de la modernisation des services)

DécretMesure nominative3 articles · 23 mars 2005

Décret du 23 mars 2005 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)

DécretMesure nominative6 articles · 24 mars 2005

Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

DécretMesure nominative1 article · 24 mars 2005

Décret du 24 mars 2005 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2005

Décret du 25 mars 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2005

Décret du 25 mars 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2005

Décret du 25 mars 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

DécretMesure nominative2 articles · 25 mars 2005

Décret du 25 mars 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2005

Décret du 25 mars 2005 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel

DécretMesure nominative1 article · 25 mars 2005

Décret du 25 mars 2005 portant nomination aux conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France

Arrêté54
Voir 54 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 22 mars 2005

Arrêté du 22 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2005

Arrêté du 25 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2005

Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2005

Arrêté du 24 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative17 articles · 2 février 2005

Arrêté du 2 février 2005 fixant pour l'année 2005 la liste d'aptitude aux emplois d'agentde direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage