A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R4112-7 (V) : Inscription des professionnels de santé français résidant à l'étranger
→ Version 2 : Suppression du critère nationalité & révision des critères d’éligibilitéCode de la santé publiqueart. R4112-8 (V) : Inscription des professionnels de santé français résidant à l'étranger
→ Version 2 : Extension des conditions d'inscription
→ Version 2 : Suppression du critère nationalité & révision des critères d’éligibilitéCode de la santé publiqueart. R4112-8 (V) : Inscription des professionnels de santé français résidant à l'étranger
→ Version 2 : Extension des conditions d'inscription
- Code de la santé publiqueart. R4112-7 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4112-8 (V)