A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945art. 2 quater (M) : Définition des zones de production du vin d'Alsace
→ Version 2 : Mise à jour des dates de délimitation
→ Version 2 : Mise à jour des dates de délimitation
- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945art. 2 quater (M)