A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-238 du 6 avril 1987art. 2 (Ab) : Tarification des courses de taxi
→ Version 2 : Extension des majorations tarifaires pour les taxis parisiens
→ Version 2 : Extension des majorations tarifaires pour les taxis parisiens
- Décret n°87-238 du 6 avril 1987art. 2 (Ab)