Abrogé1 novembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 5 avril 2005 · Abrogé le 1 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision du préfet
Résumé. Le préfet informe l'exploitant de l'aérodrome et la personne concernée de sa décision concernant un agrément.
Le préfet notifie sa décision à l'exploitant de l'aérodrome et à l'intéressé.