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Décret n°2005-316 du 29 mars 2005

Article 4

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Article 4

Le préfet notifie sa décision à l'exploitant de l'aérodrome et à l'intéressé.

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Créé le 5 avril 2005 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification de la décision du préfet

Résumé. Le préfet informe l'exploitant de l'aérodrome et la personne concernée de sa décision concernant un agrément.

Le préfet notifie sa décision à l'exploitant de l'aérodrome et à l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 2005 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance