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Décret n°2005-316 du 29 mars 2005

Article 5

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Article 5

Il est mis fin à l'agrément si l'agent cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été agréé ou si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus remplies.

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Créé le 5 avril 2005 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'agrément pour les agents de surveillance dans les aéroports

Résumé. Un agrément pour surveiller le stationnement des véhicules dans les aéroports peut être retiré si l'agent ne travaille plus ou ne remplit plus les conditions requises.

Il est mis fin à l'agrément si l'agent cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été agréé ou si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus remplies.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 2005 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance