Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-316 du 29 mars 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Au terme de la période de cinq années, le renouvellement de l'agrément obéit aux mêmes conditions que celles de l'agrément initial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 avril 2005 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément pour la surveillance des aérodromes

Résumé. Un agrément pour surveiller le stationnement des véhicules dans les aérodromes est valable cinq ans et peut être renouvelé sous les mêmes conditions.

Au terme de la période de cinq années, le renouvellement de l'agrément obéit aux mêmes conditions que celles de l'agrément initial.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 2005 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance