Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 5 avril 2005 · Abrogé le 1 novembre 2023
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Renouvellement de l'agrément pour la surveillance des aérodromes
Au terme de la période de cinq années, le renouvellement de l'agrément obéit aux mêmes conditions que celles de l'agrément initial.