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Décret n°2005-316 du 29 mars 2005

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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Créé le 5 avril 2005 · Abrogé le 1 novembre 2023

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Règles d'agrément pour les agents d'aérodromes à Mayotte

Résumé. Un décret précise les règles pour obtenir et renouveler un agrément pour travailler dans un aérodrome à Mayotte.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 2005 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance