Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Article 3

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Article 3

Les promotions dans le corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable sont prononcées par décret pris sur proposition du ministre chargé de la transition écologique.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 1 janvier 2023

Les promotions dans le corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable sont prononcées par décret pris sur proposition du ministre chargé de la transition écologique.

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En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 4 septembre 2009

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