Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Article 12

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Article 12

La première nomination d' inspecteur général de l'administration du développement durable qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2023

La première nomination d' inspecteur général de l'administration du développement durable qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2009-1085 du 3 septembre 2009art. 1

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance