A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 5 (VT) : Rôle des conseillers d'insertion et de probation
→ Version 2 : Précision des missions des conseillers d'insertion et de probation
→ Version 2 : Précision des missions des conseillers d'insertion et de probation
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 5 (VT)