A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 11 (M) : Détachement des fonctionnaires en formation
→ Version 2 : Harmonisation du vocabulaire sur la rémunération
→ Version 2 : Harmonisation du vocabulaire sur la rémunération
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 11 (M)