A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 29 (M) : Promotion des conseillers d'insertion et de probation
→ Version 2 : Modification des conditions de nomination
→ Version 2 : Modification des conditions de nomination
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 29 (M)