Décret n°2005-448 du 6 mai 2005

Article 5

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Article 5

Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une période maximale de cinq ans renouvelable.

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Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une période maximale de cinq ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance