Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une période maximale de cinq ans renouvelable.
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Décret n°2005-448 du 6 mai 2005
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une période maximale de cinq ans renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine pour une période maximale de cinq ans renouvelable.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance