Décret n°2005-448 du 6 mai 2005

Article 6

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Article 6

Les personnels nommés dans un emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les personnels nommés dans un emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

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