Décret n°2005-470 du 16 mai 2005

Article 5

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Article 5

Le vice-président et les présidents de section forment le bureau du conseil général des ponts et chaussées.

Le ministre chargé de l'équipement nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées.

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Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

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Composition du bureau du conseil général des ponts et chaussées

Résumé. Le bureau du conseil général des ponts et chaussées est composé du vice-président et des présidents de section, avec un secrétaire général nommé par le ministre.

Le vice-président et les présidents de section forment le bureau du conseil général des ponts et chaussées.

Le ministre chargé de l'équipement nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance