Décret n°2005-480 du 16 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le

décret n° 2001-445 du 23 mai 2001

relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Le décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.

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