A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 1 (M) : Organisation du ministère de l'industrie
→ Version 6 : Réorganisation de la structure ministérielleDécret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 5 (M) : Rôles et responsabilités de la direction de l'action régionale
→ Version 3 : Réorganisation des services et transfert des missions
→ Version 6 : Réorganisation de la structure ministérielleDécret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 5 (M) : Rôles et responsabilités de la direction de l'action régionale
→ Version 3 : Réorganisation des services et transfert des missions
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 1 (M)
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 5 (M)