A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 11 (V) : Rôle de la direction générale de l'énergie et des matières premières
→ Version 3 : Précision des attributions et extension de compétences
→ Version 3 : Précision des attributions et extension de compétences
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 11 (V)