A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 13 (V) : Rôle clé dans la gestion des marchés énergétiques
→ Version 5 : Modification des attributions de la direction énergétique
→ Version 5 : Modification des attributions de la direction énergétique
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 13 (V)