Décret n°2005-520 du 21 mai 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance