Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Décret n°2005-520 du 21 mai 2005
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance