Décret n°2005-520 du 21 mai 2005

Article 8

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Article 8

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation interarmées. Il a autorité sur les organismes interarmées institués par le ministre.

Il veille à la cohérence de l'organisation des armées et donne, à ce titre, son avis sur les propositions des chefs d'état-major, qu'il transmet au ministre.

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Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation interarmées. Il a autorité sur les organismes interarmées institués par le ministre.

Il veille à la cohérence de l'organisation des armées et donne, à ce titre, son avis sur les propositions des chefs d'état-major, qu'il transmet au ministre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance