Décret n°2005-520 du 21 mai 2005

Article 9

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Article 9

Le chef d'état-major des armées élabore les directives en matière de soutien et fixe aux armées leurs priorités dans des contrats opérationnels. Il définit les priorités interarmées en matière d'infrastructures et approuve celles des armées et veille à leur prise en compte.

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Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le chef d'état-major des armées élabore les directives en matière de soutien et fixe aux armées leurs priorités dans des contrats opérationnels. Il définit les priorités interarmées en matière d'infrastructures et approuve celles des armées et veille à leur prise en compte.

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En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance