Décret n°2005-577 du 26 mai 2005

Article 3

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Article 3

Le ciment et les préparations contenant du ciment ne peuvent être mis sur le marché ou utilisés s'ils contiennent, lorsqu'ils sont hydratés, plus de 0,000 2 % de chrome hexavalent (chrome VI) soluble du poids sec total du ciment.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le ciment et les préparations contenant du ciment ne peuvent être mis sur le marché ou utilisés s'ils contiennent, lorsqu'ils sont hydratés, plus de 0,000 2 % de chrome hexavalent (chrome VI) soluble du poids sec total du ciment.

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En vigueur du samedi 28 mai 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance