Décret n°2005-577 du 26 mai 2005

Article 5

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Article 5

Les modalités d'échantillonnage ainsi que les méthodes et moyens à mettre en oeuvre pour mesurer la concentration en chrome hexavalent dans le ciment sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de l'agriculture et de la consommation.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

Les modalités d'échantillonnage ainsi que les méthodes et moyens à mettre en oeuvre pour mesurer la concentration en chrome hexavalent dans le ciment sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de l'agriculture et de la consommation.

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En vigueur du samedi 28 mai 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance