L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de propriété intellectuelle, signé à Pékin le 24 septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-713 du 21 juin 2005
Article 1
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Article 1
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de propriété intellectuelle, signé à Pékin le 24 septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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