A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R821-9 (V) : Allocation aux adultes handicapés en attente d'admission
→ Version 2 : Suppression des plafonds de réduction et versement continu
→ Version 2 : Suppression des plafonds de réduction et versement continu
- Code de la sécurité sociale.art. R821-9 (V)