A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. R244-1 (V) : Référence des règles pour l'allocation aux adultes handicapés
→ Version 2 : Réduction du champ d’application
→ Version 2 : Réduction du champ d’application
- Code de l'action sociale et des famillesart. R244-1 (V)