A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R821-5-1 (V) : Conditions pour la majoration de l'allocation adulte handicapé
→ Version 2 : Modification de la désignation du bénéfice
→ Version 2 : Modification de la désignation du bénéfice
- Code de la sécurité sociale.art. R821-5-1 (V)