A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D821-1 (V) : Conditions d'éligibilité à l'allocation aux adultes handicapés
→ Version 2 : Ajout condition durée inactivité
→ Version 2 : Ajout condition durée inactivité
- Code de la sécurité sociale.art. D821-1 (V)