A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 4 (M) : Conditions de santé pour les agents de constatation des douanes
→ Version 2 : Précision des modalités d'évaluation de l'aptitude physiqueDécret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 7 (M) : Nomination des agents de constatation stagiaires
→ Version 3 : Réforme des procédures de recrutement par concours
→ Version 2 : Précision des modalités d'évaluation de l'aptitude physiqueDécret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 7 (M) : Nomination des agents de constatation stagiaires
→ Version 3 : Réforme des procédures de recrutement par concours
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 4 (M)
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 7 (M)