Décret n°2005-784 du 7 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 octobre 2007

Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 18 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret du 14 juillet 2005 confie aux ministres de l'économie et du budget la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2007

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au mercredi 17 octobre 2007

Source : Légifrance