A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D251 (M) : Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris
- Code de l'aviation civileart. D251 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D251-1 (Ab) → Version 3Code de l'aviation civileart. D251-2 (Ab) → Version 2
- Code de l'aviation civileart. D251-1 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. D251-2 (Ab)