En vigueur depuis le 29 juillet 2005
Le titre d'admission, qui comporte la photographie de chacun des bénéficiaires, est conforme à un modèle national établi par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005
Le titre d'admission, qui comporte la photographie de chacun des bénéficiaires, est conforme à un modèle national établi par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
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En vigueur depuis le 29 juillet 2005
Le titre d'admission, qui comporte la photographie de chacun des bénéficiaires, est conforme à un modèle national établi par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2005
Source : Légifrance