Décret n°2005-880 du 26 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 82-967 du 5 novembre 1982

portant création du Conseil supérieur de la musique ;

2° Le

décret n° 88-469 du 29 avril 1988

modifié portant création du Conseil supérieur de la danse ;

3° Le

décret n° 97-38 du 17 janvier 1997

instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse.

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