Décret n°2005-885 du 2 août 2005

Article 12

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Article 12

Le volontaire pour l'insertion a droit à un congé pour maternité, à un congé de paternité, ou à un congé pour adoption, d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 3 août 2005

Le volontaire pour l'insertion a droit à un congé pour maternité, à un congé de paternité, ou à un congé pour adoption, d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.

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