Décret n°2005-887 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

L'établissement public d'insertion de la défense, créé par l'article L. 3414-1 du code de la défense, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il comprend, d'une part, un siège dont le lieu d'implantation est fixé par arrêté du ministre de la défense et, d'autre part, des centres de formation.

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Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

L'établissement public d'insertion de la défense, créé par l'article L. 3414-1 du code de la défense, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il comprend, d'une part, un siège dont le lieu d'implantation est fixé par arrêté du ministre de la défense et, d'autre part, des centres de formation.

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En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance