Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quatorze membres.
Décret n°2005-887 du 2 août 2005
L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quatorze membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
L'établissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quatorze membres.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance