Décret n°2005-887 du 2 août 2005

Article 4

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Article 4

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de son mandat est de trois ans renouvelables. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

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Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de son mandat est de trois ans renouvelables. Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance