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Décret n°2005-894 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

L'allocation forfaitaire mentionnée au I de l'

article 3 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée

est accordée, dès lors que le salarié justifie d'une période d'activité continue de quatre mois en "contrat nouvelles embauches", pour une durée égale à un mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation forfaitaire pour les contrats nouvelles embauches

Résumé. Un salarié en contrat nouvelles embauches peut recevoir une allocation forfaitaire après quatre mois de travail continu.

L'allocation forfaitaire mentionnée au I de l'article 3 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée est accordée, dès lors que le salarié justifie d'une période d'activité continue de quatre mois en "contrat nouvelles embauches", pour une durée égale à un mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance