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Décret n°2005-894 du 2 août 2005

Article 2

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Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.

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Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant de l'allocation forfaitaire pour les contrats nouvelles embauches

Résumé. Le montant journalier de l'allocation forfaitaire pour les salariés en contrat nouvelles embauches est fixé à 16,40 euros.

Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance