Décret n°2005-900 du 2 août 2005

Article 6

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Article 6

Les recrutements organisés en application de l'article 2 font l'objet d'une publicité préalable dans les conditions suivantes :

1° Des avis de recrutement précisent le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, l'intitulé du contrat, les conditions à remplir par les candidats, ainsi que la date limite de dépôt des candidatures. Ces avis mentionnent que seuls seront convoqués à l'entretien prévu à l'article 8 les candidats préalablement retenus par la commission mentionnée au même article.

2° Ces avis sont affichés un mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures :

a) Dans les locaux de l'établissement ou de la collectivité qui organise le recrutement ;

b) Dans les agences locales de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans le ou les départements où les emplois sont offerts. Ces avis sont transmis aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de ce ou de ces mêmes départements pour diffusion au sein du réseau des organismes concourant au service public de l'emploi, notamment les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, les missions locales et les maisons pour l'emploi.

3° Ces avis sont également publiés, au moins un mois avant la date de limite de dépôt des candidatures dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les recrutements organisés en application de l'article 2 font l'objet d'une publicité préalable dans les conditions suivantes :

1° Des avis de recrutement précisent le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, l'intitulé du contrat, les conditions à remplir par les candidats, ainsi que la date limite de dépôt des candidatures. Ces avis mentionnent que seuls seront convoqués à l'entretien prévu à l'article 8 les candidats préalablement retenus par la commission mentionnée au même article.

2° Ces avis sont affichés un mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures :

a) Dans les locaux de l'établissement ou de la collectivité qui organise le recrutement ;

b) Dans les agences locales de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans le ou les départements où les emplois sont offerts. Ces avis sont transmis aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de ce ou de ces mêmes départements pour diffusion au sein du réseau des organismes concourant au service public de l'emploi, notamment les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, les missions locales et les maisons pour l'emploi.

3° Ces avis sont également publiés, au moins un mois avant la date de limite de dépôt des candidatures dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 février 2010 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance