Décret n°2005-902 du 2 août 2005

Article 16

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Article 16

L'agent informe l'autorité signataire du contrat de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. En cas de démission postérieure à la période d'essai, l'agent est tenu de respecter un préavis dont la durée est celle mentionnée à l'article 15.

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Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 1 octobre 2025

L'agent informe l'autorité signataire du contrat de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. En cas de démission postérieure à la période d'essai, l'agent est tenu de respecter un préavis dont la durée est celle mentionnée à l'article 15.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance