Décret n°2005-902 du 2 août 2005

Article 20-1

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Article 20-1

Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité social d'administration compétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.

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Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

Un bilan des recrutements au titre du présent décret est présenté annuellement devant le comité social d'administration compétent. Ce bilan mentionne notamment le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires, ainsi que les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.

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