Décret n°2005-920 du 2 août 2005

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-231 du 13 mars 2000
art. 11 (Ab)
- Décret n°2000-232 du 13 mars 2000
art. 1 (Ab)
- Décret n°2000-232 du 13 mars 2000
art. 23 (Ab)
- Décret n°2000-232 du 13 mars 2000
art. 24 (Ab)
- Décret n°2000-232 du 13 mars 2000
art. 25 (Ab)

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