Décret n°2005-921 du 2 août 2005

TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION
Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction
Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction
Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi