Décret n°2005-921 du 2 août 2005

Article 16

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Article 16

La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.

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En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au vendredi 4 mai 2007

Source : Légifrance