Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 31 décembre 2025
En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mardi 16 mars 2010
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au vendredi 4 mai 2007
Source : Légifrance