Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Article 8

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Article 8

Les personnels occupant un emploi fonctionnel font l'objet d'une évaluation, qui détermine notamment l'attribution du régime indemnitaire.

Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les personnels occupant un emploi fonctionnel font l'objet d'une évaluation, qui détermine notamment l'attribution du régime indemnitaire.

Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.

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En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance