Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les personnels occupant un emploi fonctionnel font l'objet d'une évaluation, qui détermine notamment l'attribution du régime indemnitaire.
Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.
Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Les personnels occupant un emploi fonctionnel font l'objet d'une évaluation, qui détermine notamment l'attribution du régime indemnitaire.
Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les personnels occupant un emploi fonctionnel font l'objet d'une évaluation, qui détermine notamment l'attribution du régime indemnitaire.
Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance